Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment l'application Dois-Je Signer ? collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences d'Apple.
1. Responsable du traitement
Fares Amaouz
Email : webdigitalfares@gmail.com
2. Données collectées
- Adresse email et nom — lors de la création de votre compte
- Historique des analyses — les contrats analysés, leurs scores et les points d'attention identifiés
- Contenu des contrats — textes, images et fichiers PDF que vous soumettez pour analyse
3. Finalités du traitement
- Authentification et gestion de votre compte
- Analyse de vos contrats par intelligence artificielle
- Stockage de votre historique d'analyses
- Gestion de votre abonnement
4. Sous-traitants et transferts de données
Vos données sont traitées par les prestataires suivants :
- Supabase(États-Unis) — stockage des comptes et de l'historique des analyses. Supabase est conforme au RGPD.
- Rork AI — analyse du contenu de vos contrats par intelligence artificielle. Le contenu soumis est transmis à ce service pour traitement.
- RevenueCat (États-Unis) — gestion des abonnements in-app.
- Apple— traitement des paiements via l'App Store.
⚠️ Important —les contrats que vous soumettez à l'analyse sont envoyés à un service d'IA tiers. Nous vous recommandons de ne pas soumettre de documents contenant des données personnelles sensibles au-delà de ce qui est nécessaire à l'analyse.
5. Durée de conservation
- Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
- Historique des analyses : jusqu'à la suppression de votre compte
- Contenu des contrats : non conservé après l'analyse
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger vos données
- Droit à l'effacement — supprimer votre compte et toutes vos données depuis l'app
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : webdigitalfares@gmail.com
7. Sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée sur Supabase avec chiffrement en transit (HTTPS) et au repos. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
8. Mineurs
L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 17 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles provenant de mineurs.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :